Le Machou

Mentions Légales :

D'aprés les ordonnances des articles 19 et 6-3 de la Loi numéro 2004-575 datant du 21 juin 2004, au sujet de la Confiance dans l'économie numérique, L.C.E.N, nous informons les visiteurs du site : www.gîteslemachou.com, avec les communications qui suivent :

Éditeur

Les Gîtes Le Machou, au capital de 1000€, dont l’adresse se situe à : chemin de Grand Carrière 30740 Le Cailar. Le numéro de téléphone est le : 06.30.98.31.95. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 947 678 470 00016. Le numéro de TVA intracommunautaire est : FR51947678470. L’adresse E-mail du site Le Machou est : lemachou.lecailar@gmail.com

Le directeur de la publication est Axel Gaillard. Contactez le responsable de la publication : lemachou.lecailar@gmail.com

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le détenteur du site est aussi le propriétaire des droits de propriété intellectuelle, des droits d’usage sur tous les éléments accessibles du site, comme les textes, les images,les graphismes, le logo, les icônes… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable à l'email du propriétaire du site : lemachou.lecailar@gmail.com. Toute utilisation non autorisée du site ou des éléments qui le compose sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux ordonnances des articles de loi L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.gîteslemachou.com contient des liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Or, le propriétaire du site ne peut pas vérifier le contenu des sites visités et décline par conséquent toute responsabilité concernant les risques éventuels de contenus illicites ou dangereux. Le visiteur est informé que lors de son utilisation du site www.gîteslemachou.com, des cookies peuvent s’installer de façon automatique dans son ordinateur. Un cookie est un petit fichier, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur via un site internet. Les données récoltées servent à rendre facile la navigation sur le site, lors des prochaines visites, et à mesurer des indices de fréquentation. Le paramétrage du navigateur permet d'avoir des renseignements sur la présence ou non de cookie(s) et potentiellement, d'écarter le cookie ou les cookies de la façon expliquée à l’adresse du site : www.cnil.fr. Refuser d'installer un cookie peut être à l'origine de la perte d'accés à des services. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser l’installation des cookies : par exemple, sous Internet Explorer : onglet outil / options internet / Confidentialité / Bloquer tous les cookies / ok.

Biens et personnes - Gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site : www.gîteslemachou.com. En France, les données personnelles sont protégées par la loi numéro 78-87 du 6 janvier 1978, la loi numéro 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le propriétaire du site collecte des données personnelles concernant l'utilisateur juste pour le besoin de certains services proposés par le site www.gîteslemachou.com. L'utilisateur donne ces informations en toute connaissance de cause, et en toute conscience. L'utilisateur du site www.gîteslemachou.com, à l’obligation ou pas de communiquer ces données. Dans le cadre des ordonnances des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 correspondant à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur a un droit d’accès, de modification, de suppression et de ne pas être d'accord avec les données personnelles qui le concerne. Pour user de ce droit, envoyez votre requête à www.gîteslemachou.com, par email : en effectuant la requête, signée, accompagnée d’une copie d'une pièce d’identité du titulaire du document, et en précisant les coordonnées où la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.gîteslemachou.com n'est utilisée sans son accord. L'éventualité d'une cessation du site www.gîteslemachou.com et de ses droits à un nouveau propriétaire, rendrait éffectif la transmission des informations relatées au nouveau propriétaire, qui devra respecter, à son tour l'obligation de conserver et de rectifier les données de l'utilisateur du site www.gîteslemachou.com. Les bases de données sont protégées par les ordonnances de la loi du 1er juillet 1998 exposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 correspondant à la protection juridique des bases de données.

Conditions Générales de vente

1. Objet

Les conditions générales suivantes, encadrent les droits et obligations des parties au sujet de la réservation à distance de services proposés par notre établissement, Les Gîtes Le Machou, dont les coordonnées sont précisées dans le document de confirmation de réservation ou le courrier électronique de validation de la réservation. Elles déterminent l’ensemble des étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les types de réservations, conclues par internet ou par téléphone.

2. Réservation

Le client choisit les services présentés sur notre site www.gîteslemachou.com. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre site www.gîteslemachou.com et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de ses choix des services et de leurs adéquations à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être engagée à ce sujet. La réservation est considérée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

3. Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par le biais du formulaire de contact accessible en ligne sur notre site www.gîteslemachou.com, par email ou par téléphone. La réservation est considérée validée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, ou le paiement par virement bancaire, ou le paiement en espèces. La consultation et l’acceptation des conditions générales de vente, du tarif avant la validation de la réservation définitive par le client.

4. Accusé de réception de la réservation

Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique ou d'un SMS de confirmation. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter, ses réclamations.

5. Annulation ou modification du fait du client

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Lorsque celles-ci le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

6. Consommation de la prestation

En application de la réglementation en vigueur, il pourra être demandé au client de présenter une pièce d’identité. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et susceptible de troubler l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité ou remboursement, si un règlement a déjà été effectué. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité ou remboursement, si un règlement a déjà été effectué.

7. Responsabilité

Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si les meilleurs efforts sont faits pour que les photos, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l'établissement donnent une idée aussi précise que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait d'un tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

8. Réclamations

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.

9. Prix

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués ou communiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée lors de la réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire mentionnées sur le site www.gîteslemachou.com, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes, le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

10. Paiement

Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express,… selon les possibilités offertes par les outils de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de réservation non annulée et de non présentation d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures ou notes par voie électronique. Le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.

11. Respect de la vie privée

Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissement, Les gîtes Le Machou. Le client autorise Les gîtes Le Machou à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec l’activité de l’entreprise Les gîtes Le Machou, au titre des présentes conditions générales et en lien avec la charte clients de protection des données personnelles.

12. Convention de preuve

Le paiement, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constituent une signature électronique qui a, entre les contractants, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société Les gîtes Le Machou, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que ses coordonnées sont enregistrées lors de la réservation.

13. Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

14. Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

15. Intégralité

Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.